Conditions Générales de Vente - Réservation en ligne
Entre les soussignés:
La SAS Pinasse Tuanis, 19b rue de la Carreyre 33380 Mios, d’une part et ci dénommé le client d’autre part.
Ce dernier s’engageant à respecter en tous points les dispositions énoncées ci-dessous.
ARTICLE 1 : RESERVATION
La demande de réservation doit indiquer obligatoirement le nombre de personne, le jour, l’heure et la nature des prestations. La réservation est confirmée à réception de l’acompte demandé sur le devis.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les prix des prestations s’entendent TTC et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de l’établissement de votre réservation.
ARTICLE 3 :DEROULEMENT DE LA PRESTATION
Le client s’engage à se présenter aux jour , lieu et heure précisés sur le devis. En cas de retard, il s’engage à avertir la SAS Pinasse Tuanis. La SAS Pinasse Tuanis par le biais de ses marins, pourra être amener à modifier le déroulement et la durée de la prestation après avoir informé le client à son arrivée.
ARTICLE 4 : ANNULATION Annulation du fait du client
Toute annulation total ou partielle doit être notifiée à la SAS Pinasse Tuanis par écrit (lettre recommandée): 7 jours avant la date de la prestation pour la part bateau et 3 jours avant pour la part prestations extérieures.
Concernant la part bateau: le délais d’annulation est de 7 jours.
Concernant les prestations extérieures, les sommes retenues sont les suivantes:
- entre 14 jours et la date de la prestation : 50% du montant de la prestation hors SAS Pinasse Tuanis plus 15 € de frais de dossier.
- Entre 7 jours et jusqu’à 2 jours avant la date de la prestation : 100% du montant de la prestation hors SAS Pinasse Tuanis.
- Moins de 2 jours avant la date du début de la prestation ou en cas de non présentation : 100% du montant global.
Modification du fait de la SAS Pinasse Tuanis
Pour des raisons de sécurité, la SAS Pinasse Tuanis se réserve le droit de modifier toute prestation(changement d’itinéraire, aménagement du programme etc…) en cas d’événements de force majeure tel que météo défavorable, incidents techniques, etc….
Annulation du fait de la SAS Pinasse Tuanis
La SAS Pinasse Tuanis se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure l’y contraignaient tels que et sans que la liste soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, tempête, impossibilité d’accès, etc…
Le client pourra obtenir restitution de son règlement dans son intégralité, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
ARTICLE 5 : RECLAMATION
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à la SAS Pinasse Tuanis par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours après la dite prestation. En cas de litige portant sur l’application des présentes conditions de vente et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE/ASSURANCE
Aucune responsabilité ne sera acceptée par la SAS Pinasse Tuanis pour les éventuels dégâts causés par le fait du client lors de son séjour. Les éventuels dégâts lui seront facturés en totalité par les prestataires concernés.
Le souscripteur est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Par ailleurs, la SAS Pinasse Tuanis décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel embarqués à bord de la pinasse.